Conditions générales

Aperçu des conditions générales

Conditions d’utilisation

Ce site Web est exploité par Melii. Dans l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Melii. Melii propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser ses services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web sans préavis. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci suite à la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Section 1 – Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site Web par le biais duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n’affecteront pas ces Conditions.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute dépendance à l’égard du contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment sans préavis, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Section 4 – Modifications apportées au Service et aux prix

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci).

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Section 5 – Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus précisément possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur par l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Section 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Section 7 – Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion ; vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

Section 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité concernant tout matériel ou site Web tiers, ou tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à ces derniers.

Section 9 – Commentaires, retours et autres soumissions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans n'importe quel média tout Commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout Commentaire ; ou (3) de répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Section 10 – Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Section 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent, à l'occasion, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site Web associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Section 12 – Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers afin qu'ils accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web, ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, faire du phishing, du pharming, du prétexte, du spidering, du crawling ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

Section 13 – Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, ne représentons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Melii, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru en raison de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Section 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Melii ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Section 15 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions d'utilisation, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Section 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter l'une des modalités ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrions en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 17 – Intégralité de l’accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

Section 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux lois du Québec.

Section 19 – Modifications des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

Article 20 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : info@meliibaby.com

Divulgation relative au droit à la réparation (Québec)

Les produits de Melii Baby Inc. ne nécessitent ni entretien ni réparation pour une utilisation normale.
Les pièces de rechange et les services de réparation ne s'appliquent pas à nos produits.
Par conséquent, Melii ne garantit pas la disponibilité de pièces de rechange, de services de réparation ou d'informations sur l'entretien.